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53 résultats pour

Vouliez-vous dire derogation mineur (56) ou dérogation mineure (53)

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Séance ordinaire - 4 février 2020

...e au 2 boulevard Céline -Dion . ADO PTÉ RÉ SOLU TION N UMÉRO 20 -02-021 Demande de dérogation mineure Superficie et nombre d ’enseigne s sur muret , 2 boulevard Célin e-Dio n, lot 5 475 928 , zone CR-8 Ce tte...

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Séance ordinaire - 2 juin 2020

...rapport finan cier 201 9 JUIN 2020 GRE FFE RÉSOLUTION NUMÉRO 20 -06-088 Dem ande de dérogation mineure Marge de recul avant du bâtiment principal , 259 rue Lauzé , lot 1 949 527 , zone R-6 Cette dérogat...

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...ation du territoire. ADOPTÉ 6.11 RÉ SOLU TION N UMÉRO 20 -07-10 9 Demande de dérogation mineure Implantation de la rem ise, 288 rue des Érables , lot 1 950 673 , zone R-1 Cette dérogation a pour...

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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...6 logem ent s, 100 rue St-Hilaire , lot 1 94 8 503 , zone R-23 20 -09 -139 3.2 Demande de dérogation mineure - Aménagement de l’aire de stationnement , 100 rue St-Hilaire , lot 1 94 8 503 , zon e R-23 20 -09 -...

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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...s situés à l’intérieur de la cour avant, 326 rue Notre -Dame, lot 1 948 772, zon e R -15 3.3 Demande de dérogation mineure - Aménagement de l’aire de stationnement, 100 rue St -Hilaire, lot 1 948 503, zone R -23 3.4 Demande d’un...

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