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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...d’intégration archit ecturale, lors d e la réunion tenue le 11 décembre 2019 , du Co mité consultati f d’urbanisme (CCU); Attendu la recommandation numéro 201 9-R-037 du CCU , favorable à la construction de ce bâtiment résidenti...

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Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

...mois qui suivent la fin de leur mandat, il est interdit au directeur général, greffier et trésorier, d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne moral e, un emploi ou toute autre fonction,...

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Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

...tion ou d’un règlement par lequel des crédits sont affectés à partir de revenus excédentaires, du surplus accumulé, de réserves financières ou de fonds réservés. 2.2 Pour pouvoir être effectuée ou engagée, toute dépe nse...

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Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

...ercice financier. Le taux applicable est publié dans l'avis du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (Gazette Officielle d u Québec) conformément à l'article 24.4 de la Loi sur le trai...

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Lotissement - No 05-385-15

...ètres pour les autres rues. Une rue locale est une voie de circ ulation spécifiquement amé nagée pour accueillir la circulation locale d’un secteur résidentiel, dont le tracé favorise la circulation à basse vit...

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