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3 février 2022 - Voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

...vis de motion a été donné qu’un projet de règlement a été présenté à la séance ordinaire du 1er févrie r 2022; Considérant qu’un avis public d’au moins sept (7) jours a été publié. EN CONSÉQUENCE, QU ’IL SOIT O...

2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

...pôt et la prés entation d’un proje t de règlement ont dûmen t été donnés à la sé ance ordi nai re du 1er mars 2022 ; Considérant qu ’un avis public a dûment été publié le 2 mars 2022 , conformément à l’article 9 de la Loi...

Profil financier 2022-2023

Avis public - MRC - Calendrier des séances 2024

...on, que lors de la séance ordinaire du 22 novembre 2023, le conseil a adopté la résolution numéro 23-11-222 relative au calendrier des séances de l’année 2024, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, RL...

Avis public - Calendrier 2024 séances du conseil