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DESCRIPTIONTARIF 2024TAXES REMARQUE INCLUSES EN SUS EXONÉRÉ Frais encourus pour chèque retourné par la banque, prélèvement préautorisé (PPA) bancaire rejeté et prélèvement préautorisé (PPA) par carte de crédit rejeté. 40.00 $ X Page photocopiée ou......

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 02 -372 -22 -01 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -372 -18 ADOPTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA V......

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