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36 résultats pour

Vouliez-vous dire Les clôture (269) ou permis toiture (31) ou Les clôture (248) ou Permis arbre (52) ou Permis abattage (26)

Documents

Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...une des manières suivantes : a) da ns un bâ time nt d’où il ne peut sortir; b) dans un enclos dont les clôtures l’empêchent d’en sortir. En outre, les clôtures sont dégagées de toute accumulation de neig e ou d’un autr...

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...aie à l’inté rieur de la cour av ant, afin de dissimuler l’aire de stationnement, ▪ L’aménagement d’une clôture opaque su r les limites latérales et arrière du terrain (à l’exception de la cour avant ); ▪ La ré...

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Annexes - Règlement de tarification 2022

...e de stationnement 40.00 $X Aménagement d'une terrasse 40 $ résidentiel / 200 $ autre que résidentiel X Installation d'une clôture 40.00 $X Installation ou modification d'une enseigne 200.00 $ par enseigne au mur / 400.00 $ pour une enseigne sur...

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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...partie construit, ou sur un terrain, dans une rue, un réseau d’égout, un fossé ou dans un cours d’eau. 4.7 Clôtures Constitue une nuisance et est prohibé, le fait par le propriétaire, le locataire ou l’occupan...

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Permis et certificats - No 05-391-15

...L’installation d’un réservoir de gaz ou d’un autre type de réservoir; 8 Les travaux d’implantation d’une clôture (à l’exception de la plantation d’une haie) ou d’un muret; La construction, l’installation ou la modif...

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