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35 résultats pour

Vouliez-vous dire Parc a chien (82) ou Parc chien (82) ou permis chat (44) ou Permis arbre (52) ou Permis piscine (51)

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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 10-418 -22 Règlement relatif aux chiens, chats et animaux domestiques Considérant l’adoption du règlement 08 -336 -06 et ses amendements 11 -336 -12 -01 et 0...

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Documents

Rapport financier 2020

...Règlement d'application delaLoi visant àfavoriser laprotection despersonnes par la mise enplace d'unencadrement concernantleschiens Signalements deblessures infligéesparunchien aucours del'exercice a) Nombre designalements reçusd'unmédecin vétérinair...

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Documents

Séance ordinaire - 4 février 2020

...RÉSOLUTI ON NUMÉRO 20 -02-025 Ad option du règlement numéro 02 -336 -20-02 amendant le règlemen t relatif aux chiens, chats et animaux domest iques Attendu qu’un avis de motion du présent rè glement a été donné lors...

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...lors d ’une prochaine ass emblée publique de ce conse il, un règlem ent amendant le règl ement relatif a ux chiens, chats et animaux domestiques afin de mo difier les articles 2.4 et 2.5.1 . Dépô t et p résentation du...

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Permis et certificats - No 05-391-15

1 R EGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET AUX CE RTIFICATS numéro 05 -391 -15 Juillet 2015 2 TABLE DES MATIERES Page......

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