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Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

...PCMOI) a été déposée à la Ville de Charlemagne, afin de permettre la construction d’un bâtiment résidentiel de 8 logements, de 3 étages et d’une hauteur de 11.7 mètres sur le lot 1 949 473 ; ATTENDU QUE la demande est...

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Documents

Prévention des incendies - No 12-398-18

...t et Cod e national du bâtiment – Canada 2010 (modifié ); 6° « locataire » : personne qui prend à loyer un logement, une propriété , une terre ou un local . Cette personne est ident ifiée sur le bail d e location...

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Documents

Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...une altercation, en chantant ou en produisant toute autre forme de tapage dans une rue, une unité de logement, un immeuble ou un endroit public d’une façon à incommoder le repos, le conf ort ou le bien -êtr...

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Documents

Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...dustrielle, commercial et institutionnelle. 1.8 .26 Immeuble à moyenne et haute densité : Immeuble résidentiel de six logements et plus. 1.8 .27 Levée semi -mécanisée ou cueillette semi -mécanisée : mode de collecte des matières...

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Documents

Annexes - Règlement de tarification 2022

...pas comptabilisés dans le nombre de lots créés Permis de construction - nouveau bâtiment résidentiel 500 $ par unité de logement, minimum de 1 000 $ X Un dépt de300 $est exigé aurequérant, lorsdelademande de permis.Cemontant serar...

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