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37 résultats pour

Vouliez-vous dire Frais permis (65) ou foyer bois (37) ou foyer au bois (37)

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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...Requ érant — Tout particulier, regroupement de personne, personne physique ou morale, qui demande un permis ou un certificat en vertu des r èglements d’urbanisme de la municipalit é. Rétrogression — Proc...

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L'ENTRE-NOUS - ÉTÉ 2023

...Anomalies routières • Questions générales OUI? Une seule solution... Ensuite, vous pourrez également : Demander un permis Demander ou renouveler sa licence ENTRE NOUS PRINTEMPS-ÉTÉ 2023 PAGE 2 Si la v...

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Annexe - Règlement tarification 2023

...BLICS 6 RÈGLEMENT DE TARIFICATION ANNEXE C - URBANISME DESCRIPTIONTARIF 2023TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Permis de lotissement 100.00 $ par lotXLes lots verticaux ne sont pas comptabilisés dans le nombre de lots créés Permis de...

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L'ENTRE-NOUS - HIVER 2021

...luation de votre propriété; • Accéder à un calendrier personnalisé avec les dates de versements des taxes; • Demandes de permis en ligne – À venir pour 2021! comment vous inscrire au portail citoyen voIlà! ? sur mobile • Télécharger l’appli...

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Documents

Annexes - Règlement de tarification 2022

...écembre 2022. Vente d'épinglettes de la municipalité 5.00 $ au comptoir seulement X Célébration d'un mariage 500.00 $X Permis annuel et vignettes pour les entreprises exécutant des opérations de déneigement d'allées et stationnements privés...

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