39 résultats pour

La règlementation concernant le stationnement de nuit hivernal entre en vigueur le 1er décembre

...stationnement alternatives gratuites: Centre communautaire René-Després, 15, rue Saint-Paul (espace situé entre le garage municipal et le centre communautaire); Parc de la Presqu’Ile, 264, des Bouleaux; Chalet de l’Ile aux Trésors,...

19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

...e d’implantation au sol à 55 mètres carrés pour un bâtiment de 2 étages, et ce, pour les usages résidentiels sans garage Zone visée : R -18 Zones contiguës : R-15, R -16, R -17, R -19, R -21, R -22, R -29, CR -4, CR -5,...

Règlement 10-428-23_Territoire assujetti droit de préemption

Formulaire Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

1 AVIS D ’INTENTION D ’ALI ÉNER UN IMMEUBLE ASSUJETTI AU DROIT DE PRÉEMPTION Important : Le présent avis d oit être complété, signé et no tifié à la Ville de Charlemagne par le propriétaire d ’un immeuble assujetti......

Règlement 10-428-23_territoire-assujetti-droit-préemption.Adoption