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Prévention des incendies - No 12-398-18

...é compétente peut exiger que soit augmenté le nombre de bornes d’incendie requis es si le bâtiment ou son occupation représente un risque élevé d’i ncendie ou un risque p our la sécur ité des perso nnes. 19) Il es t défendu à...

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Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

....8 Occupant : signifie le propriétaire, le loca taire ou celui qui occupe à un autre titre une unité d’occupation . 1.8 .9 Préposé à l’enlèvement des matières résiduelles : désigne un employé de l’entrepreneur ayant...

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Annexes - Règlement de tarification 2022

...que résidentiel X Aménagement d'un ponceau 50.00 $X Installation d'une piscine et d'un spa 50 $ + 30 $ pour la plateforme (patio) X 7 RÈGLEMENT DE TARIFICATION ANNEXE C - URBANISME DESCRIPTIONTARIF 2022TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉ...

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Documents

Séance ordinaire - 4 février 2020

...onds afin de ve nir en aide à des organismes à but non lu cratif; Considérant qu’il y a lieu d’autoriser la par ticipation des membres du Conseil municip al lors des diff érentes activités de financement et le paiement des sommes re...

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Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...des Transports du Qu éb ec. ADOPTÉ RÉSOLUT IO N NUMÉ RO 20 -03-050 Autorisation de partic ipation – Programme des inter municipalités Québec -France Attendu que la Ville de Charlemagne est membre de l’Ass...

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