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Rapport de police

Les citoyens qui souhaitent produire un rapport de police peuvent se présenter en tout temps (service 24 h) au poste de police à l’adresse suivante : 1, montée des Arsenaux (secteur Le Gardeur), porte F Vous pouvez également contacter la......

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Protocole de filtrage - Garderies et organismes

Comment faire une demande Étape 1 : Avoir en main les documents suivants : Garderies; Certificat de conformité du Registraire des entreprises du Québec; Certificat de constitution du Registraire des entreprises du Québec.......

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Demande de réhabilitation (pardon)

Suspension de casier judiciaire Les citoyens qui souhaitent déposer une demande de suspension du casier doivent remplir le formulaire disponible sur le site Internet de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) . Plusieurs......

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Vérifications - Antécédents judiciaires

Les vérifications nominales et la prise des empreintes digitales sont maintenant nécessaires dans la majorité des demandes de vérifications de sécurité. Quand vous demandez une attestation de vérification de casier judiciaire ou de vérification......

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Constat d'infraction

La gestion et le paiement de la perception des amendes, dont les constats d’infraction, relèvent de la cour municipale. La Ville offre désormais à la population la possibilité d'effectuer le paiement en ligne de leur constat d'infraction, et ce......

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