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Protocole de filtrage - Garderies et organismes

Comment faire une demande Étape 1 : Avoir en main les documents suivants : Garderies; Certificat de conformité du Registraire des entreprises du Québec; Certificat de constitution du Registraire des entreprises du Québec.......

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Demande de réhabilitation (pardon)

Suspension de casier judiciaire Les citoyens qui souhaitent déposer une demande de suspension du casier doivent remplir le formulaire disponible sur le site Internet de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) . Plusieurs......

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Vérifications - Antécédents judiciaires

Les vérifications nominales et la prise des empreintes digitales sont maintenant nécessaires dans la majorité des demandes de vérifications de sécurité. Quand vous demandez une attestation de vérification de casier judiciaire ou de vérification......

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