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21 février 2020 - Avis public pour une demande d'approbation référendaire

...AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE Second projet de règlement n o 01 -384 -20 -12 amendant le règlement de zonage n o 05 -384 -15 Ce second projet a pour objet de modif...

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23 novembre 2021 - Avis public - Appel d'offres - Services professionnels en évaluation foncière

...LIC APPEL D’OFFRES 2021 -03 SERVICES EN ÉVALUATION FONCIÈRE La Ville de Charlemagne demande des soumissions pour la fourniture de services professionnels en évaluation foncière pour la période du 1 er janvier 20 22 au 31 décembre...

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12 novembre 2021 - Appel d'offres - Acquisition et livraison d'une souffleuse à neige amovible

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC APPEL D’OFFRES 2021-04 ACQUISITION ET LIVRAISON D’UNE SOUFFLEUSE À NEIGE AMOVIBLE DE 2 STAGES À 2 VIS AVEC CONTRÔLE SANS FIL La Ville de Charlemagne demande des soumissions e......

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5 octobre 2021 - Règlement numéro 09-329-21-37 amendant le règlement de circulation, stationnement et sécurité publique

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 09 -329 -21 -37 Règlement amendant le règlement numéro 05 -329 -04 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique sur le te rritoire d...

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5 octobre 2021 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 09-329 -21-37 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Cha...

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