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Carte_Les grandes affectations du sol_Règlement 05-383-15

16 juillet 2021 - Avis public - Projet amendant le règlement relatif au plan d'urbanisme

...méro 07-383-21-04 amendant le règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 05- 383-15 ; 2. Ce règlement a pour objet de modifier le plan des grandes affectations du sol et le concept d’organisation spatiale ....

2 juin 2021 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 03 -384 -21 -13 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne......

Avis public - Registre 29 juin 2022 règlement d'emprunt 06-417-22

19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

...PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 03-384-21-13 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A POUR OBJET DE CRÉER LA ZONE R -30 ET SA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS NOTE SPÉCIALE Compte tenu des mes...