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22 janvier 2020 - Avis public: assemblée publique de consultation

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Premier p rojet de règlement no 01 -384 -20 -12 amendant le règlement de zonage no 05 -384-15 AVIS PUBLIC est par la présente donné que : 1. Lors de la séance ordi...

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21 février 2020 - Avis public pour une demande d'approbation référendaire

...UX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE Second projet de règlement n o 01 -384 -20 -12 amendant le règlement de zonage n o 05 -384 -15 Ce second projet a pour objet de modifier la...

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18 mars 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...ville , située au 84 rue du Sacré -Cœur , statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suivante s : 1- Identification du site concerné : 76 rue St -Hilaire , lot 1 948 504 , z one R-23 Nat ure et effet : Cette...

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8 avril 2020 - Avis public reconduction des districts électoraux

...MUNICIPALITÉ EN DISTRICTS ÉLECTORAUX À tous les électeurs de la Ville de Charlemagne : AVIS est, par la présente, donné par Monsieur Philipp e Lapointe , directeur général et greffier, le 1er avril 2020 , que la Commission...

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17 juillet 2020 - Avis public

...t parti culier de construction, de modification ou d ’occu pation d ’un immeu ble (PPCMOI) en vertu du règlement 05 -389 -15 . AVIS PU BLIC est donné de ce qui su it : 1. Lors d ’une séance ten ue le 7 juillet 2020, le...

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