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RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...tion, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMO I) élaborés en vertu du présent règlement, et ce, pour l’ensemble des zones énoncées à l’article 11. 13. PPCMOI / Plan d’urbanisme . Le projet élabor é en ver...

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...lle .Certes, ce qui àl’époque devait justifier ce choix ne représente aujourd’hui rien de plus qu’un souvenir d’autrefois .Pourtant, les racines de Charlemagne sont probablement encore au pied de ce moulin, quelque part au croisement de la rivièr...

16 août 2021 - Avis public - Premier projet de règlement no 07-384-21-14

30 août 2021 - Second projet de règlement numéro 07-384-21-14 et résolution

16 juillet 2021 - Projet de règlement numéro 07-383-21-04