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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...nneau de signalisation r outière ou le triangle de visibilité aux carrefours tel que défini au règlement de zonage de la Ville; d) dans la rue; e) dans un rayon de deux mètres d’une borne incendie; f) dans l...

19 mars 2021 - Avis public - Projet règlement de zonage - Créer la zone R-30

19 mars 2021 - Résolution et projet du règlement

19 mars 2021 - Plan de la zone

2 juin 2021 - Avis public de promulgation

...e tenue le 4 mai 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 03 -384 -21 -13 amendant le règlement de zonage numéro 05 -384 -15 afin de créer la zone R -30 et sa grille des spécifications. Ce règlement a reçu u...