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27 septembre 2021 - Avis public de promulgation

...Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 7 septembre 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 07-384 -21 -14 amendant le règlement de zonage numéro 05 -384 -15 afin de...

19 mars 2021 - Résolution et projet du règlement

17 août 2020 - Avis public pour des demandes de dérogations mineures

...cour arrière, ayan t un e hauteur de 5.03 mètres et une superficie de 114.42 mètres carrés . L’article 72 du règlement de zonage 05 -384 -15, prescrit que « c) pour un gar age détach é, l a hauteur maximale per mise est...

19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

...T DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 03-384-21-13 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A POUR OBJET DE CRÉER LA ZONE R -30 ET SA GRILLE...

16 janvier 2020 - Avis public pour une demande de dérogation mineure

...uniquement pour la section arrière d e l ’immeuble. La grille des spéci fic ations de la zone CR -6 du règlement de zonage 05 -384 -15 , prescrit une marge minimale de recul latérale de 3 mètre s pour un bâtiment de plus d...