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52 résultats pour

Vouliez-vous dire projet règlements (103) ou projet règlement (218) ou projet règlements (64) ou projet règlement (64) ou projet de réglement (218)

Pages

Localisation avantageuse

...de proximité et une prestation de services innovante et durable. Charlemagne représente une alternative prometteuse aux projets immobiliers de haute densité. Fière d'une planification qui maintient un juste équilibre entre les stratégies de verd...

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8 avril 2022 - Avis public de promulgation de règlements

...ré -Cœur, pendant les heures d’ouve rture de bureau ou les consulter sur le site web de la ville , dans la section Règlements municipaux , à l’adresse suivante https ://www.vi lle.charlema gne.qc.ca/ . Donné à Charlema gne ce...

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8 avril 2020 - Avis public de promulgation de règlements

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION S Règleme nt no 1 2-38 8-19-03 et Règlement n o 01-384 -20 -12 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de l......

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Documents

Avis de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

...pendant les heures d’ouve rture de bureau ou le consulter sur le site web de la ville , dans la section Règlements munici paux , à l’adresse suivante https ://www.vi lle.charlema gne.qc.ca/ . Donné à Cha rlema gne ce...

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Documents

25 janvier 2022- Avis public - Promulgation de règlements

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