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Avis public de promulgation des règlements no 09-369-22-01 et no 09-419-22

...DE PROMULGATION Règlement numéro 09-369 -22 -01 et R èglement numéro 09 -419 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr e de la Vil le de Charlemag ne, que le...

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Avis public - Promulgation règlements numéros 02-421-23 et 02-412-23-01

...IS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nts numér os 02 -421 -23 et 02 -412 -23 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, direct rice administr ative et greffi ère de la Vi lle de Charlemagne, que le...

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Avis public - MRC dépôt rapport financier 2022 le 24 avril 2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice des services administratifs et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’ Assomption...

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Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

...en matière municipale (L.R.Q., c. E -15.1.0.1) ont été respectées ; CONSIDÉRANT que le projet de règlement a été présenté et lu publiquement à la séance ordinaire du 6 mars 20 18; CONSIDÉRANT qu’avis de motion du présent règl...

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Avis public MRC de L'Assomption pour la tenue d'une consultation publique le 16 août 2022

...développement révisé de troisième génération de la MRC de L’Assomption. NATURE DES MODIFICATIONS PROPOSÉES Le présent projet de règlement numéro 146-15 précisera la nature des modifications qui devront être apportées aux outils d’urb...

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