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Fax 450 581-0597

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Vouliez-vous dire glement (179) ou Logement (65) ou Jugement (11) ou glemen (179) ou présent (120)

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Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...e ou l'autre des dispositions du présent règlement est passible d’une amende, plus l es frais. À défaut du paiement d’amende, les dispositions prévues au Code de procédures pénales s’appliquent. 8.2 Pénalités Pou r...

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...38. 55 $, taxes incluses, le tout tel que prés enté dans les documents de soumission. Que les crédits nécessaires au paiement d e ce contrat proviennent d’une portion de l’aide financière attribuée à la municip alité dans le cad re du p r...

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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...leu r récepti on . Résolution 20 -09-13 4 1.3 Approbat ion de la liste des c ompt es à payer et autorisation de paiement IL EST PROPOS É PAR : Joe Falci AP PUYÉ PAR : Serge Desjardins ET RÉSOL U UN ANIMEM ENT :...

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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...et le 24 septembre 2020 1.2 Co rrespondance 1.3 Approbation de la liste des comptes à payer et autorisation de paiement 1.4 Engagement de crédits 1.5 Comités 1.6 Affectations d’excédents de fonctionnement affecté – r...

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Rapport financier 2020

...cice 10 Note 5.Débiteurs 2020 2019 Taxesmunicipales 11 1 095 085 420 104 Taxes-certificats devente pourdéfaut depaiement destaxes 12 Gouvernement duQuébec etses entreprises 13 1 475 349 1 306 460 Gouvernement duCanada etses...

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