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81 résultats pour

Vouliez-vous dire nouvelle construction' (54) ou nouvelles constructions (22) ou Heures construction (63) ou projet de construction (117) ou reglement construction (204)

Documents

Annexes - Règlement de tarification 2022

...alité + 15% frais de gestion X Dépôt de garantie de 9 500$ Compteur d'eau (demande de remplacement par le propriétaire, nouvelle construction ou rénovation majeure) Coût total de la facture d'achat payée par la municipalité + 15% frais de g...

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Documents

Règlement de tarification 2024

...irectionnel, le requérant doit effectuer un dépôt degarantie supplémentaire de 9 000 $.7 - Si la demande ne concerne pas une nouvelle construction pour laquelle un permis de construction a été émis, une demande de permis de branchement devra être eff...

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Rubriques

Conseils pratiques - LE RECYCLAGE

...ion avant de déposer un item douteux dans le bac de recyclage, n'est-ce pas? La récente vidéo lancée par Bac impact, la nouvelle marque citoyenne d'Eco Entreprises Québec, vise à informer et sensibiliser la population sur l'importance du geste d...

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Rubriques

Le début du XXe siècle

...Suite à une pétition signée par les deux tiers des propriétaires du village, le gouvernement provincial décrète Charlemagne nouvelle municipalité le 13 novembre 1906. L’histoire légale commence avec ce décret près de quarante ans après la naissance...

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Pages

Ecoparc

...preuve de résidence exigée) Si la plupart des citoyens se doutent qu'il s'agit de l’endroit où apporter les résidus de construction, plusieurs seront surpris d’apprendre que nous pouvons également y déposer résidus domestiques dangereux (RDD),...

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