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Retards, pertes et dommages

.... Les documents perdus ou endommagés doivent être remboursés au coût d’achat payé par la municipalité + 15% de frais de gestion. Tant que les frais ne seront pas acquittés en totalité, l’usager perdra son privilège de prêt et l’accès aux différe...

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Bannissement des sacs de plastiques compostables

Ayant récemment renouvelé le contrat de gestion des matières résiduelles sur le territoire, la MRC de L’Assomption et ses municipalités constituantes ont profité de l’occasion pour adopter une nouvelle mesure et ainsi se conformer à la Loi sur la q...

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Gros rebuts/encombrants

La Ville de Charlemagne prévoit des collectes de gros rebuts plusieurs fois par année (jusqu’à sept): 5 février, 1er avril, 6 mai, 10 juin, 15 juillet, 9 septembre et 25 novembre 2024. Il est aussi possible de déposer ceux-ci à l'Écoparc de L'Assomp......

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Vérifications - Antécédents judiciaires

...tant pour le gouvernement fédéral. [2] Le tarif, fixé par le gouvernement du Canada et perçu en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques , fait l’objet d’examens périodiques pour vérifier qu’il reflète comme il se doit l’investisse...

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Constat d'infraction

La gestion et le paiement de la perception des amendes, dont les constats d’infraction, relèvent de la cour municipale. La Ville offre désormais à la population la possibilité d'effectuer le paiement en ligne de leur constat d'infraction, et ce...

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