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20 mai 2022 - Avis public - dérogation mineure: lot 6 358 586

Dérogations mineures - No 05-387-15

R ÈGLEMENT RELATIF AUX DÉROGATIONS MINEURES num é ro 05 -387 -15 Juillet 2015 Table des matières Page Partie I Dispositions générales Sect...

Permis et certificats - No 05-391-15

...s ou du certificat, que le Conseil a it autorisé, par résolution, l’objet de la demande. 7 18. Dérogation mineure. Lorsque l’objet d’une demande est assujetti au règlement relatif aux dérogations m ineures, le fonc...

19 mars 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

Annexes - Règlement de tarification 2022

...mentsile Conseil cesselaprocédure d'adoption suitela tenue del'assemblée de consultation publique. Demande de dérogation mineure 600.00 $ = régularisation 800.00 $ = travaux projetés XLe tarif total doittre payé lorsdudépt delademande. Aucunfr...