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Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

...e s’engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes so...

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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...le Conseil adopte les directives sur le télétravail tel les que rédigé es dans le s document s présenté s et remis aux employés; ADOPTÉ Résolution 20 -10 -179 4.2 Embauche d’un journalier - opérateur, chauffeur,...

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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

..., ainsi qu’avec vigilance et discernement. 3) Le respect et la civilité envers les autres membres, les employés de la municipalité et les citoyens Tout membre favorise le respect et la civili té dans les relations h...

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3 février 2022 - Voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

...02 -372 -22 -01 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -372 -18 ADOPTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE Considérant que la municipalité a adopté le 3 avril 2018...

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19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

...igner une demande par une personne morale: désign ée par résolution parmi ses membres, administrateurs ou employés, la personne qui, le 6 avril 2021 , est majeure, de citoyenneté canadienne et qui n'est pas en curatelle....

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