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Avis public demandes dérogations mineures

4 juillet - Ordre du jour - Séance ordinaire du 5 juillet

...l ’intérieur de l a cour av ant , 24 rue Hainault , lot 1 949 016 , zone R-17 3.5 Dem ande de dérogation mineure - Hauteur et aspect de la clôture sit uée à l’intérieur de la cour avant , 24 ru e Hainault , lot 1 94 9...

Dérogations mineures - No 05-387-15

R ÈGLEMENT RELATIF AUX DÉROGATIONS MINEURES num é ro 05 -387 -15 Juillet 2015 Table des matières Page Partie I Dispositions générales Sect...

Permis et certificats - No 05-391-15

...s ou du certificat, que le Conseil a it autorisé, par résolution, l’objet de la demande. 7 18. Dérogation mineure. Lorsque l’objet d’une demande est assujetti au règlement relatif aux dérogations m ineures, le fonc...

14 avril 2022 - Avis public - Dérogation mineure

PROVINCE DE QUÉ BEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC CHARLEMAGNE DEMANDE DE DÉROGA TJON MINEURE AVIS PUBLIC est par la prése nte donn é par la so ussignée , directrice administrative et greffière de la Ville...