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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...Charlemagne . Concentration d’eau — (relatif aux glissements de terrain ) Action de réunir de concentrer les eaux de pluie, de ruissellement ou de rejet industriel par des ouvrages appropriés et de le d...

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reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...ant (l’autoroute 40 et l’autoroute 640 ) favorise l’accessibilité, pour les citoyens de la ville, tant en direction du centre - ville de Montréal, qu’en direction des nombreuses municipalités de la Rive - Nord . De plus, en empruntant l...

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Documents

Rapport financier consolidé 2022

...15 433  855 430  693 430  693 391  312 Autres ▪Transport encommun 16 502  848 499  210 499  210 494  817 ▪ 17 ▪ 18 Centres d'urgence 9-1-1 19 37 131 31  218 31  218 32  165 Service deladette 20 196  440 195  182 195  182 207  807 Pouvoi...

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Présentation du budget

...électriquesSÉCURITÉ CIVILE• Sécurisation et surveillance des espaces publics • Ajout zone de rencontre neutre• Création d’un centre de coordination des mesures d’urgencePLUS ENCORE• Programme de supplément au loyer • Programme pour l’utilisation de p...

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Prévention des incendies - No 12-398-18

...s hébergées en résidence supervisée ; « Résidence supervisée » : un établissement de soins autre qu’un hôpital, un centre d’hébergement et de soins de longue d urée (CHSLD), une infirmerie, un c entre de ré adaptation ou u...

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