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Langue française

Pour cette raison, la Ville de Charlemagne, comme l’ensemble des municipalités du Québec, est dans l’obligation de se conformer aux exigences de la Loi 96. Les modifications apportées à cette loi obligent entre autres les municipalités à utiliser ex......

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Documents

2 mars 2022 - Avis public - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

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Documents

L'ENTRE-NOUS - AUTOMNE 2023

...ées par le conseil, ledit rapport est disponible sur le site Web de la Ville. Deux versements de taxes sont encore au calendrier d’ici la fin de l’année 2023. Les dates d’échéance sont les suivantes : • Versement no 4 : 14 septembre •...

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Documents

2 février 2022 - Avis public de promulgation

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Documents

3 février 2022 - Avis public - Règlement code éthique et déontologie des employés municipaux

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