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Fax 450 581-0597

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36 résultats pour

Vouliez-vous dire Les clôture (269) ou permis toiture (31) ou Les clôture (248) ou Permis arbre (52) ou Permis abattage (26)

Documents

Usages conditionnels - No 05-390-15

...ux du terrain par rapport aux terrains adjacents, l’emplacement des arbres et des arbustes à planter, des clôtures et de tout autre élément du paysage); e) Les informations relatives à l’accès, à l’achalandage, au bruit, au x...

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Documents

Règlement de tarification 2024

...pa 60.00 $ pour un spa ou une piscine hors-terre / 75 $ pour une piscine creusée / 30 $ pour les éléments de sécurité (clôture et plateforme) X Installation d'une thermopompe et/ou d'un réservoir 50.00 $ X Aménagement ou modification d'une aire...

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Documents

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...r émit és des deux autres c ôtés. L’espace ainsi d élimit é doit être laiss é libre de toute construction, clôture, haie ou autre am énagement d’une hauteur sup érieure à 1 mètre par rapport au niveau du centre de la rue...

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Documents

RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...ol; s) Les terrasses sont d élimitées par des aménagements paysagers (bacs à arbustes et à fleurs, per golas, clôtures et éclairage décoratif) ; t) La terrasse est aménagée en considérant la nécessité de réduire les inc...

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Documents

Annexe - Règlement tarification 2023

...stationnement 40.00 $ X Aménagement d'une terrasse 40 $ résidentiel / 200 $ autre que résidentiel X Installation d'une clôture 40.00 $X Installation ou modification d'une enseigne 200.00 $ par enseigne au mur / 400.00 $ pour une enseigne sur...

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