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Vouliez-vous dire Parc a chien (82) ou Parc chien (82) ou permis chat (44) ou Permis arbre (52) ou Permis piscine (51)

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Vérifications - Antécédents judiciaires

Les vérifications nominales et la prise des empreintes digitales sont maintenant nécessaires dans la majorité des demandes de vérifications de sécurité. Quand vous demandez une attestation de vérification de casier judiciaire ou de vérification......

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Annexes - Règlement de tarification 2022

...40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour animaux domestiques 34.00 $ / chienXTarif pour les licences émises à compter du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Vente d'épinglettes de la municip...

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Documents

Règlement de tarification 2024

...) par carte de crédit rejeté. 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour un chien 34.00 $ / chien*XTarif pour les licences émises à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. *Sauf exception tell...

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Documents

Rapport financier consolidé 2022

...plication del'article 8de laLoi visant àfavoriser laprotection despersonnes parla mise enplace d'unencadrement concernantleschiens (RLRQ, chapitre P-38.002, r.2) Signalements deblessures infligées par unchien aucours del'ann ée a) Nombre designale...

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Documents

Annexe - Règlement tarification 2023

...ne institution financière 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour un chien 34.00 $ / chien*X Tarif pour les licences émises à compter du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. *Sauf exception...

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