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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...sport ext érieur. Une cl ôture peut ceinturer les espaces utilis és par un terrain de sport ext érieur (baseball, tennis,...). Cette cl ôture peut avoir une hauteur plus importante que celle pr évue en vertu d es dispositio...

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Documents

Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...issoire, un trapèze, un carré de sable, des jeux d’eau, un terrain de s occer, un terrain de baseball, un terrain de tennis, une plage; « anim al » : lor squ’il est empl oyé seul, désigne n'importe quel animal mâle ou femelle, qu'...

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