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Contrôle des animaux

...cependant certaines mesures peuvent être prises relativement aux chiens dangereux. Animaux en laisse dans les endroits publics Il est possible de promener votre animal dans les lieux publics de la ville en respectant les conditions suivant...

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Taxation et rôle d'évaluation foncière

...cière en vigueur pour les différents immeubles sur notre territoire. Ces données sont accessibles gratuitement pour le grand public. Grand public Les professionnels (notaires, institutions financières, etc.) peuvent obtenir des données...

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Vandalisme

...;il est interdit à toute personne d’endommager, de quelque façon que ce soit, les rues, trottoirs, bordures de rue, terrains publics et tout autre bien public. Les contrevenants s'exposent ainsi à des sanctions. 

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Trottinettes électriques

...Être âgé de 14 ans ou plus; Porter un casque protecteur ajusté et attaché;  Circuler sur les chemins publics dont la vitesse est égale ou inférieure à 50 km/h, y compris les voies cyclables (il ne s’applique pas sur les pistes...

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Rubriques

Automobilistes

...surtout à l’égard de celui qui est plus vulnérable que lui, d’agir avec prudence et respect lorsqu’il circule sur un chemin public. Le conducteur d’un véhicule routier est tenu de faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers plus...

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