37 résultats pour

Avis public promulgation de 4 règlements

Avis public Promulgation règlements taxes et tarification 2023

Avis public - Promulgation règlements numéros 02-421-23 et 02-412-23-01

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nts numér os 02 -421 -23 et 02 -412 -23 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, direct rice administr ative et greffi......

Utilisation de l'eau potable maitre reglement-03-369-12maj

...t des anciennes dispositions par le présent règlemen t n’affecte pas les procédures intentées sous l’autorité des règlements ainsi remplacés, non plus que les infractions pour lesquelles des procédures n’auraient pas encore été in...

L'ENTRE-NOUS - ÉTÉ 2023

...tous les 2 e mardi du mois, • S’assurer du bon suivi des services municipaux, • Superviser l’application des nombreux règlements des villes, • Communiquer toutes les informations jugées importantes. Et les conseillers, ils font quoi? Le...