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Vouliez-vous dire Frais permis (65) ou foyer bois (37) ou foyer au bois (37)

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Fêtes dans les résidences privées

Décorations Sapin naturel Choisissez un arbre dont les aiguilles sont vertes et ne se détachent pas facilement; Installez-le à une distance d’au moins un (1) mètre de toute source de chaleur, telle qu’une plinthe électrique ou un......

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Vérifications - Antécédents judiciaires

...nicipales ou provinciales, pour la prise d'empreintes[2]. 75,75 $[3] : frais exigés pour les vérifications nominales de permis en vertu de la Loi concernant le transport rémunéré de personne par automobile , par le service de police local ou un...

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Prévention des incendies - No 12-398-18

...m 2 (427 pi2) ou pour toute partie d’unité ex cédant la premièr e unité de 130 m 2 (427 pi2). 6) Il es t permis d’in staller, en un point du circuit électrique d’un avertisseur de fumée d’un logement, un dispositif manuel qu...

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Documents

Règlement de tarification 2024

...r un dépôt degarantie supplémentaire de 9 000 $.7 - Si la demande ne concerne pas une nouvelle construction pour laquelle un permis de construction a été émis, une demande de permis de branchement devra être effectuée au préalable. Raccordement d'un...

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Documents

L'ENTRE-NOUS - AUTOMNE 2023

...rre-Le Gardeur , une affiche telle que celle-ci a été installée afin de rappeler aux conducteurs les limites permises dans le secteur visé. À quelques mètres, à l’entrée du secteur de la Presqu’île , une affiche similaire a auss...

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