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Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 0 4-258 -24 Projet de règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux Considérant que selon les dispositions de l’article...

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Permis et certificats - No 05-391-15

1 R EGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET AUX CE RTIFICATS numéro 05 -391 -15 Juillet 2015 2 TABLE DES MATIERES Page...

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Usages conditionnels - No 05-390-15

1 R ÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS num éro 05 -390 -15 Jui llet 2015 2 Table des matières Page...

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Dérogations mineures - No 05-387-15

R ÈGLEMENT RELATIF AUX DÉROGATIONS MINEURES num é ro 05 -387 -15 Juillet 2015 Table des matières Page Partie I Dispositions générales Sect...

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FournisseurDescriptionMontant 9358-7228 QUEBEC INC. Restauration et nivellement terrain de pétanque et entretien terrain baseball 95 314 $ AM Dmolition inc. Dmolition de l'immeuble situ au 88-94 Laurin 112 676 $ Amerix Informatique Licences et supp...

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