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Règlement de tarification 2024

...te des plateaux dépasse la limite prévue à l'entente, des frais de 25.00$ seront facturés. Location des gymnases des écoles primaires 40.00 $ / heure X Avec présence d'un concierge de la commission scolaire. RÈGLEMENT DE TARIFICATION ANNEXE D - LOI...

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reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...quartiers résidentiels conviviaux, des parcs, des espaces verts, des pistes cyclables et des services publics (écoles primaires, piscine extérieure, loisir, art et culture) répondant adéquatement aux besoins des citoyens de la municipali...

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Annexe - Règlement tarification 2023

...ite desplateaux dépassela limite prévue à l'entente, des frais de 25.00$ seront facturés. Location des gymnases des écoles primaires 40.00 $ / heure X Avec présence d'un concierge de la commission scolaire. RÈGLEMENT DE...

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Annexes - Règlement de tarification 2022

...des plateaux dépasse la limite prévue àl'entente, des frais de 25.00$ seront facturés. Location des gymnases des écoles primaires 30.00 $ / heure (citoyens et entreprises) 20.00 $ / heure (organismes reconnus) X...

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