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Avis public - Registre 29 juin 2022 règlement d'emprunt 06-417-22

Avis public de promulgation - règlement no 06-417-22

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...lle .Certes, ce qui àl’époque devait justifier ce choix ne représente aujourd’hui rien de plus qu’un souvenir d’autrefois .Pourtant, les racines de Charlemagne sont probablement encore au pied de ce moulin, quelque part au croisement de la rivièr...

8 avril 2020 - Avis public de promulgation de règlements

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION S Règleme nt no 1 2-38 8-19-03 et Règlement n o 01-384 -20 -12 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de l......

21 janvier 2020 - Avis public pour le dépôt du rôle de perception

...rôle de perception des taxes foncières générales et spéciales, des compensatio ns et des autres taxes spéciales pour l’année 20 20 , a été déposé à mon bureau le 20 janvier 20 20 et qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxe...