383 résultats pour

Avis public tenue registre le 19 avril 2023 règlement numéro 02-422-23

Avis public - Promulgation règlements numéros 02-421-23 et 02-412-23-01

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nts numér os 02 -421 -23 et 02 -412 -23 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, direct rice administr ative et greffi......

10 septembre 2021 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 08 -261 -21 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que......

17 juillet 2020 - Résumé du projet PPCMOI

...du sol : 19.1 % -Nombre de cases : 12 cases Minimum règlementaire : 12 -Nombre d’arbres : 6 Minimum règlementaire : 2 -Pourcentage des espaces verts sur le site : 22.2 % 14.17 m 12.8 m 5.89 m 6.56 m 7.71 m 10.07 m 5.04 m 3.05...

8 juin 2022 - Avis public - Registre 15 juin 2022 - règlement d'emprunt no 05-416-22