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Avis public promulgation de 4 règlements

Avis public - Promulgation règlement numéro 05-416-22

Règlement 06-427-23 relatif au jeu libre sur la rue

8 juin 2022 - Avis public - Registre 15 juin 2022 - règlement d'emprunt no 05-416-22

21 février 2020 - Avis public pour une demande d'approbation référendaire

...Second projet de règlement n o 01 -384 -20 -12 amendant le règlement de zonage n o 05 -384 -15 Ce second projet a pour objet de modifier la grille des spéc ifications de la zone C-9 par l’ajout de l’usage «commerce d’intérieur à carac...