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Frais supplémentaires et pénalités

Le parent qui, pour une raison ou une autre, ne respecte pas l’heure de fermeture du service de garde doit assumer des frais supplémentaires. Pour chaque minute entamée, un montant de cinq dollars (5 $) est facturé par minute de retard après 18 h, e......

Inspection résidentielle

Chaque année, de la mi-avril à la mi-octobre, les pompiers procèdent à l’inspection des avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone des résidences du territoire. Cette opération vise à sensibiliser les citoyens aux bonnes pratiques en matière de......

Zone de rencontre neutre

La zone de rencontre neutre est un espace sécuritaire, surveillé par caméra 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour effectuer tout type d’échange et de transaction. Elle peut être utilisée : Pour l’échange de biens suivant une vente ou u......

MRC Avis public adoption règlement 179-01

...st par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trés orière adjointe, que le règlement numéro 179-01 intitulé : « Règlement modifiant le règlement numéro 179 décrétant la répartition des dépenses de...

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