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Formulaire Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

...meuble assujetti, lequel est indiqué sur le rel evé de taxes municipa les . Il comporte dix chiffres suivis de 0-000 -0000 .) SECTION 2 - RENSEIGNEMENTS SUR LE PROPRIÉTAIRE DE L ’IMMEUBLE ASSUJETTI Veui llez indiquer le nom de...

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Avis public - Dérogations mineures 24 Hainault et 19 Daniel

...Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séa nce ordinai re qui se tiendra le ma rdi 5 juill et 2022 à 19h00, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suivante s : 1. Identification du site concerné :...

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Avis public - Usage conditionnel 216 Nottre-Dame

...l municipal statuera s ur une demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels no. 05 -390 -15 , lors d’une séance ordinaire du Co nseil qui se tiendra le mardi 5 juillet 20 22. Identification d...

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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

...ÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 23 -05 -10 8 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCM OI)...

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Présentation du budget

Budget2023 TITRE DE PAGELe budget 2023 de la Ville de Charlemagne est déposé pour adoption le 19 décembre 2022, à l’occasion d’une séance extraordinaire, tel que prévu par la Loi. «Charlemagne maintient lecap et poursuit sur sa lancéede moderni...

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