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RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...émis sion d‱un permis de construction, de r énovation, de loti ssement ou d‱un certificat d‱autori sation, pour certaines zones ou selon la nature du projet, l‱approba tion d‱un p lan d‱implantation et d‱intégration...

RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...tion, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMO I) élaborés en vertu du présent règlement, et ce, pour l’ensemble des zones énoncées à l’article 11. 13. PPCMOI / Plan d’urbanisme . Le projet élabor é en ver...

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...lle .Certes, ce qui àl’époque devait justifier ce choix ne représente aujourd’hui rien de plus qu’un souvenir d’autrefois .Pourtant, les racines de Charlemagne sont probablement encore au pied de ce moulin, quelque part au croisement de la rivièr...

Règlements-concernant-la-salubrite-et-lentretien-des-batiments

Carte_Les grandes affectations du sol_Règlement 05-383-15