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Vie démocratique

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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...émis sion d‱un permis de construction, de r énovation, de loti ssement ou d‱un certificat d‱autori sation, pour certaines zones ou selon la nature du projet, l‱approba tion d‱un p lan d‱implantation et d‱intégration...
En savoir plus...tion, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMO I) élaborés en vertu du présent règlement, et ce, pour l’ensemble des zones énoncées à l’article 11. 13. PPCMOI / Plan d’urbanisme . Le projet élabor é en ver...
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