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Règlement de taxation 2023

Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...ayant compétence sur le territoire ainsi que de l’organisme aya nt conclu une entente avec la Ville afin de pourvoir à l’application de ce règlement; Considérant les pouvoirs conférés aux municipalités par la Loi sur...

Avis public promulgation de 4 règlements

Avis public de promulgation des règlements no 09-369-22-01 et no 09-419-22

...ro 09 -419 -22 ab rogeant le règlem ent num éro 01 -376 -14 dé crétant la création d ’un e réserve financière pour le financement des dépenses relatives à la tenue des élections municipales. Toute personne qui d és...

Avis public - Assemblée de consultation - Premier projet de règlement 07-390-23-06