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Déneigement des allées et stationnements privés - No 06-400-17

...'année suivante. 2.4 Le représentant de la Vill e peut révoquer cette aut orisat ion après l'e nvoi d'un avis écrit à cet effet à l'entr epreneur, si l'entrepreneur: 2.4.1 ne se co nforme pas au présent règlement;...

Avis_promulgation_reglement 10-234-23-02_911

Avis d'appel d'offres - services professionnels ingénieurs

Séance ordinaire - 5 mai 2020

...t la circulation, le stationnement et la séc urité pub lique dans les limit es de la municipalité Attendu qu'un avis de m otion du pr ésent règlemen t a dûment été donné lors de la séa nce ordinaire tenue le 7 avril 2020 ;...

Séance ordinaire - 2 juin 2020

...numéro 05 -384 -15, prescrit la marge minimale de recul avant d’un bâtiment principal à 6 mètres . Attendu qu'un avis public a été publié le 14 ma i 2020 , selon la loi ; Attend u que le comité consultatif d’urbanisme, lor...