378 résultats pour

27 septembre 2021 - Voir règlement numéro 07-384-21-14

...d ’étage s minimum à 2 et un maxim um de 10 mètres , tel que présenté à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrante ; 2. Modifi er la grille des spécifications de la zon e C -6, afin d’aug mente...

Avis public- Assemblée de consultation - Premier projet de règlement 07-384-23-17

Règlement de tarification - Révision administrative de l'évaluation foncière 2023

Règlement de tarification 2023

Annexe - Règlement tarification 2023

DESCRIPTIONTARIF 2023TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Frais encourus pour chèques retournés et non honorés par une institution financière 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour un chi...