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Permis et certificats - No 05-391-15

...tuée en application de l’article 31.68 de la Loi sur la qualité de l’environn ement (c. Q -2) (selon les avis inscrits au registre foncier en vertu des articles 31.44, 31.47, 31.58 et 31.59 de la LQE. En pratiq...

Gestion des systèmes d'alarme - No 07-371-12

...iser la réglementation municipale en ce qui concerne la réglementation sur les systèmes d’alarme; ATTENDU l’avis de motion régulièrement donné lors d’une séance du Conseil munici pal tenue le 3 juillet 2012 ; EN CO...

Limites de vitesse No 08-330-18 - Mise à jour janvier 2022

...municipalité d’adopter un règlement afin de fixer les limite s de vitesse sur son territoire ; Considérant qu’un avis de motion du présent règlement a dûment été donné à la séance régulière du 7 août 2018 ; En conséquence le...

Règlement 02-431-24 Distribution imprimés publicitaires Charlemagne

Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...ix, le bon ordre, le bon gouvernement, la salubrité, le bien -être général et les nuisances; CONSIDÉRANT qu’avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du 1 er février 2005; EN CONSÉQUENCE,...