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16 janvier 2020 - Avis public pour une demande de dérogation mineure

...ite concerné : 91 , rue Notre -Dame , lot 1 948 428 , zone CR-6 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de permettre la construction d ’un bâtiment résidentiel de 4 logements ayant une marge de rec ul laté...

21 février 2020 - Avis public pour une demande d'approbation référendaire

...Second projet de règlement n o 01 -384 -20 -12 amendant le règlement de zonage n o 05 -384 -15 Ce second projet a pour objet de modifier la grille des spéc ifications de la zone C-9 par l’ajout de l’usage «commerce d’intérieur à carac...

8 avril 2020 - Avis public de promulgation de règlements

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION S Règleme nt no 1 2-38 8-19-03 et Règlement n o 01-384 -20 -12 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de l......

17 juillet 2020 - Avis public

...Charlemagne, (Québec ) J 5Z 1W8 Télécopieur : 450 -581 -0597 Cou rriel : greffe@ville.charlemagne .qc.ca Pour être c onsidérées , les observations doivent être faites en s ’identifiant par s on n om, son prénom et...

Avis public Promulgation règlements taxes et tarification 2023