383 résultats pour

RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...tion, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMO I) élaborés en vertu du présent règlement, et ce, pour l’ensemble des zones énoncées à l’article 11. 13. PPCMOI / Plan d’urbanisme . Le projet élabor é en ver...

RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...émis sion d‱un permis de construction, de r énovation, de loti ssement ou d‱un certificat d‱autori sation, pour certaines zones ou selon la nature du projet, l‱approba tion d‱un p lan d‱implantation et d‱intégration...

Avis public - promulgation règlements 04-424-23 et 04-425-23

Rapport financier consolidé 2022

...s du conseil, Je soussigné(e), Stéphanie Séguin, atteste la véracité du Rapport financier consolidé de Ville de Charlemagne pour l'exercice terminé le 31 décembre 2022. Signature Date 9 mai 2023 Rapport financier consolidé 2022 | S3 | VilledeC...

Avis public - promulgation règlement numéro 02-422-23