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16 janvier 2022 - Avis public - Demande de dérogation mineure

19 mars 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

Règlement 02-431-24 Distribution imprimés publicitaires Charlemagne

20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...tion des conflits éthiques, de leur règlement et de l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques pour les élus; CONSIDÉRANT que l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipal...

Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

...0 de la Loi sur les compétences municipales prévoient que la ville dispose des pouvoirs habilitants nécessaires pour accorder toute aide qu’elle juge appropriée en matière d’environnement aux fins du présent règlement; Considérant...